MENTIONS LEGALES

 

• SITE DE L’AGENCE IMMOBILLIERE INNOVILLA TRANSACTION

Nom de la société : GROUPE INNOVILLA
Adresse du Siège Social : 15 RUE DE LA POSTE 31140 MONTBERON
Numéro de téléphone : 05.61.74.39.31
Adresse Email : contact@groupeinnovilla.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce : 8107 74 224R .C.ST, Toulouse
Numéro SIRET / SIREN : 810 774 224 00010
Numéro d’identification TVA : FR 57 810 774 224
Capital social : 3000 €
Numéro de Carte Professionnelle et délivrée par : N° CPI 3101 2018 000 038 819  par la préfecture de la Haute Garonne
Caisse de Garantie et Montant : Sans garantie financière et sans perception de fonds

• ÉDITEUR DU SITE

site http://www.innovilla.fr

Responsable publication : GROUPE INNOVILLA

Adresse: 15 RUE DE LA POSTE 31140 MONTBERON
Téléphone : 05.61.74.39.31

• HÉBERGEUR

Le site http://www.innovilla.fr est hébergé par la société

SAS OVH
Adresse: 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

• DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ATTACHÉES AU SITE

Le Site du GROUPE INNOVILLA est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive du GROUPE INNOVILLA, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées.

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Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’agence immobilière GROUPE INNOVILLA, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@groupeinnovilla.fr
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